Loi relative aux erreurs qui se trouvent dans les décrets de vente de biens nationaux, & aux moyens de les rectifier : donnée à Paris, le 7 décembre 1791
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Loi relative aux erreurs qui se trouvent dans les décrets de vente de biens nationaux, & aux moyens de les rectifier : donnée à Paris, le 7 décembre 1791
De l'Imprimerie royale, 1791
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Note
Signed: Louis
"Décret de l'Assemblée nationale, du 3 novembre 1791"
"No. 1452"