Loi qui ordonne une cérémonie nationale pour honorer la mémoire du Marie d'Étampes : donnée à Paris, le 16 mai 1792, l'an 4.e de la liberté
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Loi qui ordonne une cérémonie nationale pour honorer la mémoire du Marie d'Étampes : donnée à Paris, le 16 mai 1792, l'an 4.e de la liberté
De l'Imprimerie royale, 1792
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"N.o 1702"
"Décret de l'Assemblée nationale, du 12 mai 1792, l'an quatrième de la liberté"
"Signé Louis"--P. 3
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