Loi relative aux formalités à observer pour les payemens dans les différentes caisses nationales : donnée à Paris, le 17 décembre 1791
Author(s)
Bibliographic Information
Loi relative aux formalités à observer pour les payemens dans les différentes caisses nationales : donnée à Paris, le 17 décembre 1791
De l'Imprimerie royale, 1791
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
Signed: Louis
"Décret de l'Assemblée nationale, du 13 décembre 1791"
Imprint from colophon
The last page blank
"No. 1462"