Loi qui met à la disposition du ministre de la guerre, deux millions pour l'acquit des dépenses faites pour l'habillement des troupes : du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

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Loi qui met à la disposition du ministre de la guerre, deux millions pour l'acquit des dépenses faites pour l'habillement des troupes : du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792

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Note

"No. 2412"

"A Paris, le neuvième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté. Signé Danton"--P. 2

Details

  • NCID
    BA82175586
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    1 sheet (2 p.)
  • Size
    25 x 19 cm
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