Loi relative à la peine de mort, à celle de marque, & aux délais accordés à l'accusé : donnée à Paris, le 30 décembre 1791
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Loi relative à la peine de mort, à celle de marque, & aux délais accordés à l'accusé : donnée à Paris, le 30 décembre 1791
De l'Imprimerie royale, 1792
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Note
Signed: Louis
"Décret de l'Assemblée nationale, des 26 & 27 septembre 1791"
"No. 1468"