Loi relative au renouvellement des actions & portions d'actions de l'ancienne Compagnie des Indes : données à Paris, le 25 juillet 1792, l'an 4. de la liberté

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Loi relative au renouvellement des actions & portions d'actions de l'ancienne Compagnie des Indes : données à Paris, le 25 juillet 1792, l'an 4. de la liberté

De l'Imprimerie nationale, 1792

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"No. 1919"

"Décret de l'Assemblée nationale, du 9 juillet 1792, l'an quatrième de la liberté"

"Signé Louis"--P. 4

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Details

  • NCID
    BA82176738
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    7, [1] p.
  • Size
    25 cm
  • Subject Headings
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