Loi qui charge les commissaires de la trésorerie nationale, de remettre au ministre de la guerre vingt millions pour les préparatifs de la guerre : donnée à Paris, le 1er. janvier 1792
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Loi qui charge les commissaires de la trésorerie nationale, de remettre au ministre de la guerre vingt millions pour les préparatifs de la guerre : donnée à Paris, le 1er. janvier 1792
De l'Imprimerie royale, 1792
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注記
Signed: Louis
"Décret de l'Assemblée nationale, du 29 décembre 1791"
"No. 1472"