Loi relative à divers versemens à faire par la caisse de la trésorerie nationale & par celle de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 1er. janvier 1792
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Loi relative à divers versemens à faire par la caisse de la trésorerie nationale & par celle de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 1er. janvier 1792
De l'Imprimerie royale, 1792
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Signed: Louis
"Décret de l'Assemblée nationale, du 29 décembre 1791"
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"No. 1473"