Loi qui autorise les administrateurs de district à acheter, sous la surveillance des départemens, les armes & les munitions qu'ils jugeront nécessaires, aux frais du Trésor public : donnée à Paris, le 28 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté
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Loi qui autorise les administrateurs de district à acheter, sous la surveillance des départemens, les armes & les munitions qu'ils jugeront nécessaires, aux frais du Trésor public : donnée à Paris, le 28 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'Imprimerie royale, 1792
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"No. 1927"
"Décret de l'Assemblée nationale, du 23 juillet 1792, l'an quatrième de la liberté"
Signed: Louis