Loi relative à l'envoi à faire aux députés des exemplaires imprimés des décrets, actes du Corps législatif & proclamations : du 8 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté
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Loi relative à l'envoi à faire aux députés des exemplaires imprimés des décrets, actes du Corps législatif & proclamations : du 8 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1792
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注記
"No. 2439"
"A Paris, le douzieme jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrieme de la liberté. Signé Danton"--P. 2