Loi relative à la Convention faite avec les princes de Salm-Salm & de Lœveinstein-Wertheim : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4.e de la liberté
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Loi relative à la Convention faite avec les princes de Salm-Salm & de Lœveinstein-Wertheim : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4.e de la liberté
De l'Imprimerie royale, 1792
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"N.o 1721"
"Décret de l'Assemblée nationale du 16 mai 1792, l'an quatrième de la liberté"
"Signé Louis"--P. 2
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