Loi relative aux hauts-jurés & aux témoins qui sont à Orléans : du 12 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
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Loi relative aux hauts-jurés & aux témoins qui sont à Orléans : du 12 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792
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Note
"No. 2445"
"Signé Danton"--P. 2