Loi relative à la forme de congé indiquée par l'article II du titre II du décret du 9 août 1791, sur la police de la navigation & des ports de commerce : donnée à Paris, le 15 janvier 1792
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Loi relative à la forme de congé indiquée par l'article II du titre II du décret du 9 août 1791, sur la police de la navigation & des ports de commerce : donnée à Paris, le 15 janvier 1792
De l'Imprimerie royale, 1792
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Signed: Louis
"Décret de l'Assemblée nationale, du 29 décembre 1791"
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"No. 1490"