Loi relative aux différens particuliers renfermés, bannis ou condamnés aux galères pour fait de révolte, depuis le Ier. mai 1788 : donnée à Paris, le 18 janvier 1792
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Loi relative aux différens particuliers renfermés, bannis ou condamnés aux galères pour fait de révolte, depuis le Ier. mai 1788 : donnée à Paris, le 18 janvier 1792
De l'Imprimerie royale, 1792
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注記
Signed: Louis
"Décret de l'Assemblée nationale, du 30 septembre 1791"
"No. 1495"