Loi relative aux loteries, aux droits de marque d'or & d'argent, & aux droits des hypothèques : donnée à Paris, le 20 janvier 1792
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Loi relative aux loteries, aux droits de marque d'or & d'argent, & aux droits des hypothèques : donnée à Paris, le 20 janvier 1792
De l'Imprimerie royale, 1792
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Note
Signed: Louis
"Décret de l'Assemblée nationale, du 30 septembre 1791"
"No. 1497"