Loi relative à l'argenterie des églises & des maisons dépendant de la liste civile : du 9 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté
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Loi relative à l'argenterie des églises & des maisons dépendant de la liste civile : du 9 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792
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注記
"No. 2461"
"A Paris le quatorzième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté. Signé Danton"--P. [1]-2