Loi relative au convoi des recrues destinées pour l'Espagne, & arrêtées par ordre des différens corps administratifs des départemens des Landes & des Basses-Pyrénées : donnée à Paris, le 3 février 1792
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Loi relative au convoi des recrues destinées pour l'Espagne, & arrêtées par ordre des différens corps administratifs des départemens des Landes & des Basses-Pyrénées : donnée à Paris, le 3 février 1792
De l'Imprimerie royale, 1792
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Note
Signed: Louis
"Décret de l'Assemblée nationale, du 28 janvier 1792, l'an quatrième de la liberté"
"No. 1511"