Loi relative à la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume, & aux précautions à prendre pour en empêcher l'exportation en pays étrangers : donnée à Paris, le 3 février 1792
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Loi relative à la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume, & aux précautions à prendre pour en empêcher l'exportation en pays étrangers : donnée à Paris, le 3 février 1792
De l'Imprimerie royale, 1792
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Signed: Louis
"Décret de l'Assemblée nationale, des 6 & 28 janvier 1792, l'an quatrième de la liberté"
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"No. 1512"