Loi relative aux moyens de pourvoir aux besoins de subsistances des différentes places fortes qui pourroient être menacées de siége : donnée à Paris, le 3 août 1792, l'an 4e. de la liberté
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Loi relative aux moyens de pourvoir aux besoins de subsistances des différentes places fortes qui pourroient être menacées de siége : donnée à Paris, le 3 août 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'Imprimerie royale, 1792
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"No. 1955"
"Décret de l'Assemblée nationale, du 31 juillet 1792, l'an quatrième de la liberté"
Signed: Louis
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