Loi relative aux soldats du régiment de Châteauvieux, détenus aux galères de Brest : donnée à Paris, le 12 février 1792
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Loi relative aux soldats du régiment de Châteauvieux, détenus aux galères de Brest : donnée à Paris, le 12 février 1792
De l'Imprimerie royale, 1792
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Note
Signed: Louis
"Décret de l'Assemblée nationale, du 31 décembre 1791"
"No. 1518"