Loi relative aux sous-officiers & soldats des armées ennemies qui abandonneroient leurs drapeaux pour venir se ranger sous ceux des françois : donnée à Paris, le 3 août 1792, l'an 4e. de la liberté
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Loi relative aux sous-officiers & soldats des armées ennemies qui abandonneroient leurs drapeaux pour venir se ranger sous ceux des françois : donnée à Paris, le 3 août 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'Imprimerie royale, 1792
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"No. 1960"
"Décret de l'Assemblée nationale, du 2 août 1792, l'an quatrième de la liberté"
"Signé Louis"--P. 7
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