Loi relative à la nouvelle formation du corps de la marine, & aux moyens d'en accélérer l'organisation : donnée à Paris, le 12 février 1792
Author(s)
Bibliographic Information
Loi relative à la nouvelle formation du corps de la marine, & aux moyens d'en accélérer l'organisation : donnée à Paris, le 12 février 1792
De l'Imprimerie royale, 1792
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
Signed: Louis
"Décret de l'Assemblée nationale, du 6 février 1792, l'an quatrième de la liberté"
Imprint from colophon
The last page blank
"No. 1527"