Loi relative à la conservation des places des citoyens qui partent pour les frontières : du 10 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté
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Loi relative à la conservation des places des citoyens qui partent pour les frontières : du 10 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792
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Note
"No. 2480"
"A Paris, le quatorzième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté. Signé Danton"--P. 2
