Loi qui accorde le droit de citoyen actif à tout françois qui aura fait guerre de la liberté, soit dans les volontaires nationaux, soit dans les troupes de ligne : donnée à Paris, le 5 août 1792, l'an 4e. de la liberté
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Loi qui accorde le droit de citoyen actif à tout françois qui aura fait guerre de la liberté, soit dans les volontaires nationaux, soit dans les troupes de ligne : donnée à Paris, le 5 août 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'Imprimerie royale, 1792
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"No. 1966"
"Décret de l'Assemblée nationale, du 3 août 1792, l'an quatrième de la liberté"
"Signé Louis"--P. 4
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