Loi relative au versement à faire par la caisse de l'extraordinaire, dans celle de la trésorerie nationale, de diverses sommes y énoncées : donnée à Paris, le 19 février 1792
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Loi relative au versement à faire par la caisse de l'extraordinaire, dans celle de la trésorerie nationale, de diverses sommes y énoncées : donnée à Paris, le 19 février 1792
De l'Imprimerie royale, 1792
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Signed: Louis
"Décret de l'Assemblée nationale, du 15 février 1792, l'an quatrième de la liberté"
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"No. 1539"