Loi relative aux mines : donnée à Paris, le 28 Juillet 1791

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Loi relative aux mines : donnée à Paris, le 28 Juillet 1791

De l'Imprimerie royale, 1791

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"Décret de l'Assemblée nationale, des 27 mars, 15 juin & 12 juillet 1791"

"En vertu des décrets des 21 & 25 juin 1791 : pour le roi. Signé M.L.F. DuPort ... "--At end

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"No. 1158"

Details

  • NCID
    BA82200606
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    16 p.
  • Size
    25 cm
  • Subject Headings
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