Loix du 4 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté : 1o. Comptes de la ci-devant administration des domaines, 2o. Inventaires & états relatifs au mobilier dépendant des domaines nationaux, 3o. Tambours de l'armée, 4o. Chapelles érigées en titre de bénéfice, & desservies dans les maisons particulières, 5o. Manufacturiers & fabricans dispensés de marcher en personne
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Loix du 4 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté : 1o. Comptes de la ci-devant administration des domaines, 2o. Inventaires & états relatifs au mobilier dépendant des domaines nationaux, 3o. Tambours de l'armée, 4o. Chapelles érigées en titre de bénéfice, & desservies dans les maisons particulières, 5o. Manufacturiers & fabricans dispensés de marcher en personne
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792
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"No. 2505"
"A Paris, le quatorzieme jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté. Signé Danton"--P. 12
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