Loi portant que les bureaux de la comptabilité demeureront établis à la ci-devant chambre des comptes de Paris : donnée à Paris, le 4 mars 1792
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Loi portant que les bureaux de la comptabilité demeureront établis à la ci-devant chambre des comptes de Paris : donnée à Paris, le 4 mars 1792
De l'Imprimerie royale, 1792
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Signed: Louis
"Décret de l'Assemblée nationale, du 29 février 1792, l'an quatrième de la liberté"
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"No. 1553"