Loi relative au remplacement des officiers de l'armée : donnée à Paris, le 7 mars 1792
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Loi relative au remplacement des officiers de l'armée : donnée à Paris, le 7 mars 1792
De l'Imprimerie royale, 1792
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注記
Signed: Louis
"Décret de l'Assemblée nationale, du 2 mars 1792, l'an quatrième de la liberté"
"No. 1555"
