Loix du 14 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1o. Emploi des fusils des canonniers, 2o. Nomination aux cures vacantes, 3o. Pouvoirs des commissaires envoyés par le pouvoir exécutif dans les départemens
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Loix du 14 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1o. Emploi des fusils des canonniers, 2o. Nomination aux cures vacantes, 3o. Pouvoirs des commissaires envoyés par le pouvoir exécutif dans les départemens
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792
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"No. 2509"
"A Paris, le quinzième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté. Signé Danton"--P. 4
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