Loi relative au transport dans le dépót du Louvre, des tableaux & autres monumens des beaux arts, qui sont dans les maisons ci-devant dites royales & autres édifices nationaux : du 19 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté
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Loi relative au transport dans le dépót du Louvre, des tableaux & autres monumens des beaux arts, qui sont dans les maisons ci-devant dites royales & autres édifices nationaux : du 19 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792
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"No. 2516"
"A Paris, le vingtième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté. Signé Monge"--P. 2