Loi portant qu'il sera sursis à la nomination aux places de la nouvelle organisation forestière : donnée à Paris, le 11 mars 1792
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Loi portant qu'il sera sursis à la nomination aux places de la nouvelle organisation forestière : donnée à Paris, le 11 mars 1792
De l'Imprimerie royale, 1792
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Signed: Louis
"Décret de l'Assemblée nationale, du 14 janvier 1792, l'an quatrième de la liberté"
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"No. 1564"