Loi relative aux moyens de rétablir la tranquillité dans les départemens du Midi, & notamment dans ceux des Bouches du Rhône, de la Lozère, de l'Ardèche & du Gard : donnée à Paris, le 14 mars 1792
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Loi relative aux moyens de rétablir la tranquillité dans les départemens du Midi, & notamment dans ceux des Bouches du Rhône, de la Lozère, de l'Ardèche & du Gard : donnée à Paris, le 14 mars 1792
De l'Imprimerie royale, 1792
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Note
Signed: Louis
"Décret de l'Assemblée nationale, du 14 mars 1792, l'an quatrième de la liberté"
"No. 1566"