Loix du 15 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté : 1o. Créanciers des rentes dûes par les corps, communautés & Établissemens supprimés, & par les ci-devant pays d'États, 2o. Liquidation & remboursement des indemnités dûes pour les jurandes & maîtrises
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Loix du 15 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté : 1o. Créanciers des rentes dûes par les corps, communautés & Établissemens supprimés, & par les ci-devant pays d'États, 2o. Liquidation & remboursement des indemnités dûes pour les jurandes & maîtrises
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792
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"No. 2521"
"A Paris, le dix-huitième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté. Signé, Monge"--P. 6
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