Loi qui réunit au domaine national, les domaines cédés au nom du roi, aux sieurs de Rohan : du 14 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
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Loi qui réunit au domaine national, les domaines cédés au nom du roi, aux sieurs de Rohan : du 14 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792
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"No. 2523"
"A Paris, le dix-huitième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté. Signé Monge"--P. 3
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