Loi portant que M. d'Estaing, nommé amiral de France, pourra remplir les fonctions de cette place sans nuire à son avancement dans l'armée de terre : donnée à Paris, le 16 mars1792
Author(s)
Bibliographic Information
Loi portant que M. d'Estaing, nommé amiral de France, pourra remplir les fonctions de cette place sans nuire à son avancement dans l'armée de terre : donnée à Paris, le 16 mars1792
De l'Imprimerie royale, 1792
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
Signed: Louis
"Décret de l'Assemblée nationale, du 6 mars 1792, l'an quatrième de la liberté"
Imprint from colophon
The last page blank
"No. 1572"