Loi interprétative de l'article II du décret du 27 janvier dernier, relatif à l'augmentation des officiers généraux de l'armée : donnée à Paris, le 18 mars 1792
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Loi interprétative de l'article II du décret du 27 janvier dernier, relatif à l'augmentation des officiers généraux de l'armée : donnée à Paris, le 18 mars 1792
De l'Imprimerie royale, 1792
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Signed: Louis
"Décret de l'Assemblée nationale, du 9 mars 1792, l'an quatrième de la liberté"
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"No. 1574"