Loi relative au payement des appointemens, soldes & masses des troupes, intérêts de finance, & gages d'offices assignés sur les fonds de la guerre, indemnités, &c. : donnée à Paris, le 18 mars 1792
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Loi relative au payement des appointemens, soldes & masses des troupes, intérêts de finance, & gages d'offices assignés sur les fonds de la guerre, indemnités, &c. : donnée à Paris, le 18 mars 1792
De l'Imprimerie royale, 1792
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Signed: Louis
"Décret de l'Assemblée nationale, du 11 mars 1792, l'an quatrième de la liberté"
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"No. 1575"