Loi relative au désarmement de la ville d'Arles, & aux moyens d'y maintenir la tranquillité publique : donnée à Paris, le 21 mars 1792
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Loi relative au désarmement de la ville d'Arles, & aux moyens d'y maintenir la tranquillité publique : donnée à Paris, le 21 mars 1792
De l'Imprimerie royale, 1792
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注記
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Signed: Louis
"Décret de l'Assemblée nationale, du 20 mars 1792, l'an quatrième de la liberté"
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"No. 1578"