Loi relative à la fabrication du papier destiné pour les assignats de cinq cents livres : donnée à Paris, le 1er. août 1791

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Loi relative à la fabrication du papier destiné pour les assignats de cinq cents livres : donnée à Paris, le 1er. août 1791

De l'Imprimerie royale, 1791

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Note

"Décret de l'Assemblée nationale, du 29 juillet 1791"

"En vertu des décrets des 21 & 25 juin dernier : pour le roi. Signé M.L.F. DuPort ... "

"No. 1174"

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