Loi relative à une erreur existant dans celle du 28 juillet dernier, concernant les mines : donnée à Paris, le 23 mars 1792
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Loi relative à une erreur existant dans celle du 28 juillet dernier, concernant les mines : donnée à Paris, le 23 mars 1792
De l'Imprimerie royale, 1792
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Note
Signed: Louis
"Décret de l'Assemblée nationale, du 20 septembre 1791"
"No. 1592"