Loi relative aux anciens fonctionnaires publics ecclésiastiques qui refusent d'obéir à la loi : donnée à Paris, le 28 juin 1791
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Loi relative aux anciens fonctionnaires publics ecclésiastiques qui refusent d'obéir à la loi : donnée à Paris, le 28 juin 1791
De l'Imprimerie royale, 1791
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Note
"Décret de l'Assemblée nationale, des 19 & 20 juin 1791"
"En vertu des décrets des 21 & 25 juin présent mois : pour le roi. Signé M.L.F. DuPort ... "
"No. 1187"