Loi relative à l'emploi des biens des ci-devant ordres royaux, hospitaliers & militaires de Notre-Dame du Mont-Carmel, & de Saint-Lazare de Jérusalem : donnée à Paris, le 28 mars 1792
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Loi relative à l'emploi des biens des ci-devant ordres royaux, hospitaliers & militaires de Notre-Dame du Mont-Carmel, & de Saint-Lazare de Jérusalem : donnée à Paris, le 28 mars 1792
De l'Imprimerie royale, 1792
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Signed: Louis
"Décret de l'Assemblée nationale, du 17 mars 1792, l'an quatrième de la liberté"
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"No. 1595"