Loi relative à l'exploitation des salins & salines : donnée à Paris, le 19 juin 1792, l'an 4e. de la liberté
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Loi relative à l'exploitation des salins & salines : donnée à Paris, le 19 juin 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'Imprimerie royale, 1792
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Note
Signed: Louis
"Décret de l'Assemblée nationale, du 28 septembre 1791"
"No. 1597"