Loi relative à la nomination de MM. Roland, clavière & servan au ministère : donnée à Paris, le 11 août 1792, l'an 4e. de la liberté

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Loi relative à la nomination de MM. Roland, clavière & servan au ministère : donnée à Paris, le 11 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie nationale, 1792

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Note

"No. 1992"

"Décret de l'Assemblée nationale, du 10 août 1792, l'an quatrième de la liberté"

"Signé Danton"--At end

Details

  • NCID
    BA82212751
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    1 sheet (2 p.)
  • Size
    25 x 19 cm
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