Loi qui accorde des secours provisoires aux hôpitaux du royaume pour l'année 1792 : donné à Paris, le 12 août 1792, l'an 4e. de la liberté.
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Loi qui accorde des secours provisoires aux hôpitaux du royaume pour l'année 1792 : donné à Paris, le 12 août 1792, l'an 4e. de la liberté.
De l'Imprimerie nationale., 1792
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"No. 1997"
"Décret de l'Assemblée nationale, du 10 août 1792, l'an quatrième de la liberté"
"Signé Danton"--P. 3
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