Loi donnée à Paris, le douze août 1792, l'an quatrième de la liberté
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Loi donnée à Paris, le douze août 1792, l'an quatrième de la liberté
De l'Imprimerie nationale, 1792
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注記
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"No. 2005"
"Décret de l'Assemblée nationale, du 12 août 1792, l'an quatrième de la liberté"
"Signé Roland [and 4 others]"--P. 2
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