Loi relative au logement & casernement des troupes & fonctionnaires militaires : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4.e de la liberté
Author(s)
Bibliographic Information
Loi relative au logement & casernement des troupes & fonctionnaires militaires : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4.e de la liberté
De l'Imprimerie nationale, 1792
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
"N.o 1762"
"A Paris, le vingt-unième jour du mois d'août mil sept cent quatre-vingt-douze ... Signé Roland"--P. 5
Imprint from colophon
"Règlement sur le logement & casernement des troupes, présidenté à l'Assemblée nationale, en exécution de la loi du 12 octobre 1791": p. 6-30