Loi relative à la lettre écrite à l'Assemblée nationale, par la veuve du Maire d'Étampes : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4.e de la liberté

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Loi relative à la lettre écrite à l'Assemblée nationale, par la veuve du Maire d'Étampes : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale, 1792

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"N.o 1763"

"Décret de l'Assemblée nationale, du 31 mai 1792, l'an quatrième de la liberté"

"Signé Louis"--P. 2

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Details

  • NCID
    BA82216060
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    3, [1] p.
  • Size
    25 cm
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