Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1o. Acquéreurs des biens nationaux, 2o. Destruction des étangs marécageux, 3o. Versemens de fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles à l'agriculture, 4o. Confection de la liste de tous les citoyens absens, dont les biens n'ont pas été compris dans la loi du séquestre, 5o. Offre faite par les administrateurs de la Caisse d'escompte, d'échanger contre des assignats une somme de 900,000 livres en numéraire
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Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1o. Acquéreurs des biens nationaux, 2o. Destruction des étangs marécageux, 3o. Versemens de fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles à l'agriculture, 4o. Confection de la liste de tous les citoyens absens, dont les biens n'ont pas été compris dans la loi du séquestre, 5o. Offre faite par les administrateurs de la Caisse d'escompte, d'échanger contre des assignats une somme de 900,000 livres en numéraire
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792
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"No. 2526"
"A Paris, le dix-nevième jour du mois de septembre mil sept-cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté. Signé Monge"--P. 6
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